Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles collectées, traitées et stockées à l’occasion de votre utilisation du site Internet sundly.fr (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de la Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toutes les informations qui, seules ou bien associées à d’autres informations, permettent d’identifier une personne physique identifiée, telles que le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone ou l’adresse IP.

SCB Group s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation du Site est la société SCB Group, société par actions simplifiées au capital de [compléter] €, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIREN 924859671, dont le siège social est 3 place Massena, Nice, France (ci-après « SCB Group » ou « nous »).

Données personnelles collectées par SCB Group

SCB Group collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant :

Les données que vous communiquez à SCB Group

Il s’agit des données personnelles que vous communiquez à SCB Group lorsque vous créez un compte client sur le Site, lorsque vous passez des commandes sur le Site ou lorsque vous nous contactez. Ces données incluent notamment votre nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse email, mot de passe du compte client et numéro de téléphone.

Sauf mention contraire, les informations qui vous sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur le Site (tels que le formulaire de création de compte client) sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas valider le formulaire correspondant. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à SCB Group.

Si vous effectuez un achat via le Site, nous ne collectons ni ne conservons les données relatives à votre carte de paiement. Ces données sont collectées directement par notre prestataire de paiement et sont ainsi soumises à la politique de confidentialité de ce prestataire.

ARTICLE 2 - LES DONNÉES RELATIVES À VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE

SCB Group collecte des informations chaque fois que vous visitez le Site, et notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire.

Par ailleurs, SCB Group et ses partenaires collectent des informations relatives à la façon dont vous utilisez le Site, par le biais de cookies ou de toute autre technologie similaire, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 3 - UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

SCB Group collecte et traite vos données personnelles pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

| Nature du traitement des données | Justification du traitement des données |
| ------------------------------- | --------------------------------------- |
| Gestion de votre compte client (création, modification et suppression du compte) | La gestion de votre compte client est nécessaire à l’exécution de votre contrat client, conformément à nos conditions générales de vente |
| Gestion de nos relations commerciales (suivi et envoi des commandes, gestion des demandes de retour/échange de produits) | La gestion de nos relations commerciales est nécessaire à l’exécution de votre contrat client, conformément à nos conditions générales de vente |
| Gestion de vos demandes de contact | La gestion de vos demandes de contact repose sur l’intérêt légitime de SCB Group de répondre aux demandes de contact. |
| Envoi d’invitations par email à finaliser la commande | L’envoi d’invitations à finaliser votre commande repose sur l’intérêt légitime de SCB Group de vous permettre de finaliser votre commande. |
| Envoi de la newsletter | Votre inscription à la newsletter de SCB Group repose sur votre consentement. |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits en matière de données personnelles (tels que décrits à l’article 8 ci-dessous) | La gestion de vos demandes d’exercice de droits repose sur l’obligation légale de SCB Group de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes dont SCB Group traite les données personnelles. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux | La gestion de vos demandes de contact repose sur l’intérêt légitime de SCB Group de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux. |

ARTICLE 4 - DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au sein de SCB Group, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de SCB Group, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par notre service commercial, notre service marketing et notre service informatique.

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers au regard de la finalité de traitement concernée, et notamment à nos prestataires en charge de l’expédition des commandes, à nos prestataires en charge des opérations de développement, d’hébergement et de maintenance du Site, du stockage de données ainsi qu’à nos potentiels investisseurs ou tout autre tiers impliqué dans le cadre d’une opération de fusion, d'acquisition de tout ou partie de l’activité de SCB Group, de changement de contrôle ou d’une procédure collective.

Vos données personnelles sont traitées par notre prestataire informatique Shopify Inc., en charge de l’hébergement et de l’affichage de notre Site, et qui est situé au Canada. A cet égard, le niveau approprié de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne qui peut être consultée ici.

ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

SCB Group ne conserve vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Plus particulièrement, vos données personnelles sont conservées conformément aux durées indiquées dans la liste ci-dessous.

- Gestion de votre compte client : 5 ans après la fermeture de votre compte client ou à compter d'une période d'inactivité de 3 ans
- Gestion de nos relations commerciales : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- Gestion de vos demandes de contact : Durée nécessaire pour traiter et répondre aux demandes de contact
- Envoi d’invitations par email à finaliser la commande : 3 ans à compter de la dernière connexion au compte client
- Envoi de la newsletter : Durée de l’abonnement à la newsletter
- Gestion de vos demandes d’exercice de droits en matière de données personnelles : 5 ans après la clôture de la demande
- Gestion du précontentieux et du contentieux : Jusqu’à résolution amiable définitive d’un précontentieux ou jusqu’à épuisement des voies de recours.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons. Pour ce faire, SCB Group veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.

ARTICLE 7 - POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal (téléphone, ordinateur, tablette, etc.) par SCB Group ainsi que nos partenaires lorsque vous naviguez sur notre Site. Par extension, et au sens de la présente politique cookies, le terme de cookie couvre plus généralement toutes les technologies de traçages utilisées sur notre Site web et qui collectent des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur celui-ci.

Les cookies peuvent être :

- De session, lorsqu’ils sont conservés sur votre terminal exclusivement pour la durée de votre navigation sur le Site et effacés dès lors que vous fermez votre navigateur.
- Persistants, lorsqu’ils sont conservés sur votre terminal pour une durée plus longue, jusqu'à leur expiration ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.

Dans certains cas, les cookies utilisés sur notre Site sont susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.

Lorsque les données personnelles sont collectées par SCB Group en qualité de responsable de traitement, elles seront traitées conformément aux dispositions de la présente politique cookies.

Depuis le 1er avril 2021, les éditeurs de sites/applications doivent se conformer aux recommandations de la CNIL en matière de cookies, ce qui nécessite une analyse approfondie des cookies utilisés et des traitements de données personnelles qui en résultent.

Lorsque des cookies tiers permettent à nos partenaires de collecter et traiter des données personnelles vous concernant, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données personnelles seront traitées.

CATEGORIES DE COOKIES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DÉPOSÉS SUR VOTRE TERMINAL

Plusieurs catégories de cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre équipement terminal : des cookies essentiels strictement nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et analytiques destinés à mesurer la performance de notre Site ainsi que des cookies

 publicitaires.

1) Cookies essentiels

Les cookies essentiels, tels que les cookies de fonctionnalité, de session, d’authentification et de sécurité sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et sont strictement nécessaires à la fourniture des services auxquels vous souhaitez accéder au travers du site. Ils sont activés par défaut sur le Site.

Ces cookies permettent notamment :

- D’assurer une navigation fluide sur notre Site, de faciliter et accélérer le chargement des différentes pages web, et de garantir le fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du Site ;
- De mémoriser les préférences d’affichage de l’interface utilisateur (langue utilisée et présentation du service) et d’adapter la présentation du Site pour une expérience personnalisée dès lors qu’il s’agit d’un élément intrinsèque aux services offerts sur le Site ;
- De mémoriser certaines informations dans le cadre de votre parcours d’achat (par exemple les cookies permettant de garder en mémoire le contenu du panier achat) ;
- De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que votre compte client, grâce au mécanisme d’authentification ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité et détecter toute connexion frauduleuse à votre compte client ;
- De conserver votre choix relatif aux cookies et d’assurer le fonctionnement de notre outil de gestion des cookies ;
- D’assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du processus d’achat et de commande (par exemple le processus de paiement).

Au travers de l’utilisation de certains de ces cookies, SCB Group est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles afin de poursuivre les finalités susmentionnées. Il s’agit notamment de votre adresse IP, vos identifiants de session, les informations relatives à votre navigateur et/ou votre terminal, vos données de navigation et vos préférences (y compris l’expression de votre choix en matière de cookies).

La base juridique pour le traitement de ces données est l’intérêt légitime de SCB Group à s’assurer que le Site fonctionne correctement, de manière sécurisée et selon les préférences indiquées par chaque utilisateur. Les données sont partagées au sein de SCB Group aux seules personnes qui ont besoin d’en connaître pour les besoins des finalités précitées tel que, par exemple les équipes impliquées dans la gestion du Site et celles assurant son support technique. SCB Group est également susceptible de partager ces données avec des prestataires externes pour ces mêmes finalités. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, SCB Group mettra en place des garanties appropriées pour encadrer le transfert conformément au RGPD. Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et en toute hypothèse pour une durée maximum de 6 mois. Les données relatives à votre consentement peuvent être conservées plus longtemps afin d’anticiper toute action ou investigation tendant à vérifier ou contester le respect par SCB Group de son obligation de collecte du consentement des utilisateurs.

2) Cookies de mesure d’audience et analytiques

Nos partenaires déposent sur le Site des cookies de mesure d’audience et analytiques afin de nous permettre de réaliser des mesures d’audience du Site, d’en optimiser la performance et d’améliorer nos services. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre navigation au sein de nos statistiques de performance et mesures d’audience.

Ces cookies permettent notamment :

- D’établir des statistiques de fréquentation (par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées, etc.) pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site et améliorer la qualité de nos services et la convivialité du Site ;
- Analyser votre comportement sur notre Site (par exemple, déplacement de la souris, hauteur de défilement).

Dans le cadre de l’utilisation de ces cookies, SCB Group accèdera uniquement à des données statistiques agrégées.

3) Cookies publicitaires

Nos partenaires utilisent des cookies afin de vous faire bénéficier de contenus publicitaires personnalisés pertinents pour vous, sur notre Site comme sur des sites tiers. Si vous n’acceptez pas ces cookies, vous ne serez pas en mesure d’avoir accès à ces contenus publicitaires personnalisés.

Ces cookies permettent notamment :

- D’adapter les contenus publicitaires insérés sur notre Site à vos centres d’intérêts, votre localisation et vos comportements sur notre Site ;
- De limiter le nombre de fois où une même publicité vous est présentée ;
- De réaliser des statistiques concernant la publicité sur nos espaces publicitaires et votre interaction avec ces espaces pour mesurer l’efficacité d’une publicité ;
- De vous proposer des contenus publicitaires relatifs à notre Site et nos services lorsque vous accédez à des sites tiers et réseaux sociaux, suite à votre visite sur notre Site.

GESTION DES COOKIES

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

- _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
- _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
- _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
- cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
- _secure_session_id, identificateur unique de session
- storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

ARTICLE 8 - VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable :

- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ; (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ; (iv) vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ; (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ; (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de SCB Group. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la

 faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la section Contact ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos newsletters. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter SCB Group :

Par courrier : 3 place Massena, Nice, France

Par email à l’adresse info@sundly.fr

ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

Dernière mise à jour le 27/06/2024